Objet :
Manuscrite est un service d'envoi de cartes virtuelles, la présente charte a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation de ce service.
Tout internaute utilisant Manuscrite accepte l'intégralité des conditions générales d'utilisation de la présente charte, accessible sur chacune des pages du site.
Lors de la définition des conditions générales d'utilisation, sera appelé «utilisateur» l'internaute qui navigue sur le site Manuscrite et qui utilise les services fournis par celui-ci, notamment l'envoi de cartes virtuelles.

Responsabilité :
Manuscrite ne pouvant techniquement pas contrôler l'identité d'un utilisateur, celui-ci est seul responsable des informations qu'il renseigne lors de l'envoi d'une carte Manucrite, notamment dans les champs de renseignements «Votre Nom» et «Votre email». Ces deux champs sont obligatoires lors de toute correspondance et sont réputés avoir été correctement renseignés par l'utilisateur (l'expéditeur) avec ses propres nom et adresse électronique.
L'utilisateur est également seul responsable du contenu de ses messages, il s'engage à respecter les règles et les usages en vigueur sur Internet, notamment la «netiquette», les codes de déontologie, le respect de la vie privée et des données nominatives. D'une manière générale, il s'engage à ne pas envoyer de messages contraire à la loi, et plus particulièrement des messages portant atteinte aux mineurs, des messages à caractère diffamatoire, raciste, des messages incitant à la discrimination... ainsi que des messages incitant à consulter ces types de services en ligne. Manuscrite ne peut contrôler les messages envoyés car ils relèvent de la correspondance privée, de ce fait Manuscrite ne peut voir sa responsabilité engagée.

Conditions d'accès - disponibilité - pertes de données :
Manuscrite est un service gratuit. Son équipe fera tout son possible pour le rendre accessible sans interruption. Malheureusement, du fait de la fiabilité technique relative des transmissions de données dûe aux contraintes de l'Internet, Manuscrite n'est pas à l'abris d'interruptions temporaires et de pertes de données. Le service ne pourra de ce fait voir sa responsabilité mise en cause en cas de perte ou de non remise des messages (la distribution des cartes virtuelles se faisant par l'envoi de courriers électroniques), ainsi qu'en cas d'impossibilité de consultation de la carte reçue en raison d'une coupure temporaire ou définitive du service.

Propriété :
La plupart des éléments graphiques présents sur Manuscrite sont propriété de Manuscrite, les autres sont publiés sur le site avec l'autorisation de leurs propriétaires. De ce fait, chaque élément n'est destiné qu'à l'envoi de cartes virtuelles par l'utilisateur depuis Manuscrite.

Conclusion :
L'utilisateur s'engage à respecter la présente charte lors de l'utilisation du service et, dans ces conditions, est seul responsable des dommages et préjudices qu'il causerait à Manuscrite ou à tout tiers.